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article 3 alinéa 1 paragraphe 2

См. также в других словарях:

  • article — [ artikl ] n. m. • 1130; lat. articulus « articulation », de artus; cf. orteil I ♦ 1 ♦ Vx Articulation (I). 2 ♦ (1846) Mod. Zool. Pièce articulée des arthropodes. ⇒ articulé. ♢ Bot …   Encyclopédie Universelle

  • Article 181 de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… …   Wikipédia en Français

  • alinéa — [ alinea ] n. m. • XVIIe; de a linea, mots lat. « (en s écartant) de la ligne » ♦ Renfoncement de la première ligne d un paragraphe, dans un texte. ♢ Passage compris entre deux de ces lignes en retrait. ⇒ paragraphe. ● alinéa nom masculin (latin… …   Encyclopédie Universelle

  • paragraphe — [ paragraf ] n. m. • 1283; paragrafe v. 1220; lat. médiév. paragraphus, gr. paragraphos « écrit à côté » 1 ♦ Division d un écrit en prose, offrant une certaine unité de pensée ou de composition. Paragraphes d un chapitre. Les alinéas d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Article 6 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

  • Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

  • Article 6 de la charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

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  • Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

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  • Article 16.1 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau Brunswick) Pays  Canada Type Réforme constitutionnelle …   Wikipédia en Français

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